CONTRAT D’UTILISATION
relatif aux conditions générales d’utilisation de l’application mobile « Kaush-UP »
Le présent contrat d’utilisation relatif aux conditions générales d’utilisation de l’application mobile « Kaush-UP » (ci-après – le
Contrat) établit les conditions d’utilisation de l’application mobile pour appareils et est conclu entre le Titulaire des droits et l’Utilisateur.
1. DÉFINITIONS
1.1.
Titulaire des droits – personne physique
Kaoushev Olzhas Baikouanyshovitch, développeur, détenteur et fournisseur de l’Application.
1.2.
Utilisateur – toute personne physique (citoyen de la République du Kazakhstan, étranger ou apatride), majeure, ayant installé l’Application sur son appareil.
1.3.
Application – l’application mobile
Kaush-UP, dont le droit exclusif appartient au Titulaire des droits.
1.4.
Licence – licence simple (non exclusive), révocable, non transférable et gratuite permettant l’utilisation de l’Application, y compris la saisie de données créées lors de l’enregistrement et de l’utilisation de Kaush-UP.
1.5.
Appareil – dispositif mobile connecté à Internet sur lequel l’Application est installée.
1.6.
Contrat – le présent contrat d’utilisation de l’application mobile Kaush-UP, conclu par adhésion lors du téléchargement et de l’installation de l’Application sur l’appareil de l’Utilisateur.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Le présent Contrat définit les relations entre le Titulaire des droits (propriétaire des droits exclusifs sur Kaush-UP) et l’Utilisateur. Il constitue une offre publique conformément à l’article 447 du Code civil de la République du Kazakhstan.
2.2. Le Titulaire des droits accorde à l’Utilisateur, selon les termes de la Licence, le droit d’utiliser l’Application et ses services.
2.3. La Licence confère à l’Utilisateur le droit :
- de copier et d’installer l’Application sur la mémoire de son appareil ;
- de reproduire l’Application sur l’appareil ;
- d’utiliser l’Application conformément à sa fonction principale : comptage des pompes, assistance vocale et fonctions sociales (entraînement avec des amis).
3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
3.1. L’inscription et l’utilisation de l’Application valent acceptation du présent Contrat.
3.2. L’Application permet à l’Utilisateur :
- de compter automatiquement le nombre de pompes effectuées ;
- d’utiliser une assistance vocale multilingue ;
- de participer à des entraînements et défis entre amis ;
- de conserver des statistiques personnelles.
3.3. Pour commencer à utiliser l’Application, l’Utilisateur doit s’enregistrer en indiquant un nom ou un pseudonyme.
3.4. Le nom et le mot de passe créés par l’Utilisateur servent à son identification et équivalent à une signature personnelle.
3.5. Plusieurs tentatives erronées d’accès peuvent entraîner le blocage du compte.
3.6. L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
3.7. Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, décompiler, distribuer, pratiquer l’ingénierie inverse ou effectuer toute action portant atteinte aux droits du Titulaire des droits.
3.8. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de ses données et de l’accès à son appareil.
3.9. Le Titulaire des droits peut suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur en cas de violation du Contrat.
4. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES
4.1. Le Titulaire des droits peut collecter, stocker et traiter des informations techniques et statistiques sur l’utilisation de l’Application (fréquence des entraînements, durée des sessions, langue de l’interface, etc.) exclusivement dans le but d’améliorer la stabilité, d’ajouter de nouvelles fonctionnalités et d’élever la qualité des services.
4.2. L’Utilisateur accepte que les fonctionnalités de l’Application puissent être modifiées, complétées ou restreintes unilatéralement par le Titulaire des droits sans notification préalable.
4.3. Toutes les mises à jour et nouvelles versions de l’Application sont régies par le présent Contrat, sauf disposition contraire prévue par un accord distinct.
4.4. L’Utilisateur comprend que le bon fonctionnement de l’Application dépend de la connexion Internet et des caractéristiques techniques de son appareil.
4.5. Le Titulaire des droits peut utiliser des données anonymisées (par exemple, des statistiques d’entraînement sans identifiant personnel) à des fins d’analyse, d’études marketing ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.
5. RESPONSABILITÉ DES PARTIES
5.1. L’Utilisateur est seul responsable vis-à-vis des tiers de toutes les actions effectuées dans l’Application, y compris la publication d’informations, la participation à des entraînements collectifs ou l’utilisation de l’assistance vocale.
5.2. Le Titulaire des droits n’est pas responsable :
- des pertes de bénéfices ou dommages indirects de l’Utilisateur ;
- de la perte des statistiques d’entraînement due à des défaillances matérielles ou à l’absence de connexion Internet ;
- des conséquences de l’utilisation de l’Application si l’appareil de l’Utilisateur est infecté par un logiciel malveillant ;
- de l’impossibilité d’utiliser l’Application en raison de limitations techniques ou de pannes du matériel de l’Utilisateur.
5.3. L’Utilisateur s’engage à indemniser le Titulaire des droits pour tout dommage résultant de ses actions (piratage, copie non autorisée, diffusion, etc.) portant atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.
5.4. Tout litige ou désaccord découlant du présent Contrat sera réglé à l’amiable ; à défaut, il sera soumis au tribunal compétent de la République du Kazakhstan au lieu de résidence du Titulaire des droits.
6. DISPOSITIONS FINALES
6.1. Le présent Contrat entre en vigueur dès l’installation de l’Application et reste applicable jusqu’à sa désinstallation.
6.2. Si une disposition du Contrat est déclarée invalide, cela n’affecte pas la validité des autres clauses.
6.3. La version en vigueur du Contrat est disponible dans l’Application à tout moment pour consultation.
6.4. Pour toute question relative à l’utilisation de l’Application, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de contact intégré.
6.5. Sauf preuve contraire apportée par l’Utilisateur, toute action effectuée via son appareil ou compte est réputée avoir été réalisée par lui.
6.6. Le Titulaire des droits ne garantit pas que l’Application répondra entièrement aux attentes de l’Utilisateur ni qu’elle fonctionnera sans erreur ni interruption en toutes circonstances.